Événement
Veille juridique
- Compensation de la taxe d’habitation pour les communes ayant changé d’EPCI
- Exonération de la taxe d'habitation sur les résidences principales
- Dotation de l’élu local pour l’année 2021
- Automatisation du FCTVA : une montée en charge visible en 2022
- Politique de la ville : une forte hausse des crédits en 2022
- Dotation « Natura 2000 » : les communes des PNR, gagnants de la réforme
- Taux de TEOM : les charges indirectes rattachées par une juste comptabilité analytique sont à couvrir par la TEOM
