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Événement
Veille juridique
- La réforme des valeurs locatives : la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels prend son envol
- Inscription d’office des dépenses au budget local : le contrôle, sans surprise, minimal du juge administratif
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties en zones humides : les fluctuations de la fiscalité de l’environnement
- Les organismes de sécurité peuvent désormais consulter les données nominatives relatives aux informations bancaires
- La loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016, récemment publiée, démontre que les efforts, certes en marche, demeurent insuffisants
- Tentatives d’escroquerie, ou comment les comptables publics et les ordonnateurs deviennent parfois enquêteurs
- Précisions financières sur l’obtention des subventions PAPI
Prospective
- Taxe GEMAPI : attendre ou non la loi de finances 2018 pour l’instaurer
- La simplification des fonds européens sur les fonts baptismaux ?
