Événement
Veille juridique
- Administration électronique : l’Open data continue son petit bout de chemin
- La TEOM sert uniquement à la collecte et au traitement des ordures ménagères !
- Service facturier local : l’exemple hors norme parisien
- Transmissions de données à la CNSA : pas de transmissions par HAPI
- Réforme du stationnement : derniers ajustements règlementaires
- Arrêtés du 8 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
