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Conditionner le budget de l’Union européenne au respect des principes de l’État de droit ?

Les principes budgétaires et comptables
Mis à jour le 16 décembre 2020
Prospective

Début novembre dernier, les dirigeants européens ont réussi à trouver à un accord provisoire sur un nouveau régime général de conditionnalité qui vise à protéger le budget de l’Union européenne (UE).

Ce mécanisme permettrait de protéger le budget de l’UE dès lors qu’il est établi que les principes de l’État de droit sont violés dans un État membre et que ces violations portent atteinte ou risquent fortement de porter atteinte, de manière suffisamment directe, à la bonne gestion financière ou aux intérêts financiers de l’UE.

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