Évaluation des aides à finalité régionale : les régions et le CGET mobilisés
Par Tiphaine Huige
Publié le
Pour la période 2014-2020, la Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR), mise en œuvre par le décret no 2014-758 du 2 juillet 2014.
Cette carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’État et les collectivités locales peuvent allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Les aides à finalité régionale ont pour principal objet de réduire l’écart de développement entre les différentes régions de l’Union européenne.
Sur le territoire français, les AFR s’appliquent environ à plus de 5 000 communes, soit 24 % de la population. Le budget estimé est de 70 millions d’euros, entièrement consacrés au développement économique des territoires en difficulté.
Les entreprises en «…
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