Évaluation des aides à finalité régionale : les régions et le CGET mobilisés

Contrôle budgétaire et contrôle de légalité

Publié le 17 mai 2019

Prospective

Évaluation des aides à finalité régionale : les régions et le CGET mobilisés

Pour la période 2014-2020, la Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR), mise en œuvre par le décret n^o 2014-758 du 2 juillet 2014.

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