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Exit les taxes à faible rendement : c'est le grand ménage de printemps !

Les principes budgétaires et comptables
27 avril 2018
Prospective

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé début mars qu’il prévoyait « un moratoire sur la création de nouvelles petites taxes ». Par petites taxes, on englobe les taxes qui rapportent peu, telles que la taxe d’aménagement, la taxe farine, la taxe à l’essieu, etc. Elles sont tellement nombreuses qu’il est impossible de toutes les énumérer : le rapport de l’Inspection générale des finances de 2014 dénombrait pas moins de 192 taxes à faible rendement, qui rapporte un total de 5,3 milliards d’euros.

L’IGF proposait dans ce rapport des suppressions ou des regroupements de ces petites taxes. Le gouvernement pourrait même aller plus loin : il est prévu de ne plus créer de nouvelle taxe qui ne recevrait pas 150 millions d’euros au moins de recettes par an. En 2017, huit nouvelles taxes à faible rendement ont néanmoins été créées, comme la surtaxe sur les immatriculations de voitures de sport, qui vient compenser la réduction de l'assiette de l'ISF.

Pourquoi supprimer des taxes qui rapportent plus de 5 milliards d’euros ? Selon Les échos, le Premier ministre, Édouard Philippe, s'en explique dans une circulaire fin mars : le recouvrement de ces taxes induit des coûts de gestion exorbitants au regard de ce qu'elles rapportent.

Sont ainsi étudiés avec attention par le gouvernement la réforme des « petites taxes » mais également le projet de réduction des prélèvements qui pèsent sur les entreprises. Selon le Monde, ces mesures feront partie de la liste des préconisations du Comité action publique 2022 qui vise à repenser le modèle de l'action publique.

L’objectif de l’allégement de la charge fiscale des entreprises est de favoriser le « made in France ». Cela prendrait la forme d’une baisse des impôts reposant sur le chiffre d’affaires, sur la masse salariale ou les impôts liés au foncier.

Si ces mesures « de simplification » sont créées, il faudra compenser ces pertes pour que les ressources des organismes qui en profitent restent pérennes. Pourtant le gouvernement précise d’emblée qu’il n’y aura pas toujours de compensation à 100 %...

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