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Franc succès pour la facturation électronique depuis la mise en service de la plateforme Chorus Pro

Les documents budgétaires
Publié le 21 mars 2017 - Mis à jour le 1er décembre 2017
Prospective

La dématérialisation a de beaux jours devant elle. Plus d'un million de factures électroniques ont été adressées aux collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2017, soit seulement dix semaines après la mise en service de la plateforme Chorus Pro.

Selon Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des comptes publics, le rythme de réception des factures sur le portail Chorus Pro est « en progression constante [...] avec une moyenne de 50 000 factures en janvier, de 100 000 en février et de 175 000 sur les deux premières semaines de mars ».

Il rappelle également dans le communiqué de presse publié ce vendredi 17 mars qu'environ 60 000 fournisseurs se sont enregistrés sur ce portail : « 80 % des factures reçues proviennent des grandes entreprises, compte tenu des gros volumes envoyés par les grands fournisseurs comme Orange, il est à noter que 85% de ceux qui ont envoyé au moins une facture à Chorus Pro sont des PME [petites et moyennes entreprises] ou des ETI [entreprises de taille intermédiaire], pourtant non encore soumises à l’obligation ».

Si les pouvoirs publics et les grandes entreprises ont l’obligation d’accepter les factures dématérialisées depuis le 1er janvier 2017, ce n'est pas le cas des plus petites entreprises. Elles bénéficient d’une mise en œuvre échelonnée, selon leur taille. Les micro-entreprises auront ainsi jusqu’en 2020 pour se conformer à la réglementation, les PME profitent d’un délai allant jusqu’à 2019 et les entreprises de taille intermédiaire devront se mettre en règle pour 2018.

L’obligation de facturation électronique découle de la transposition de la directive européenne 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 qui impose aux États membres la mise en place de la facturation électronique avant fin novembre 2018. Le décret détaillant la mise en œuvre de la dématérialisation des factures en France a été publié au Journal officiel du 4 novembre 2016. Il donne des précisions sur les mentions obligatoires : date d'émission, désignation de l'émetteur et du destinataire, numéro unique, numéro du bon de commande ou de l’engagement, code d'identification du service en charge du paiement, date de livraison des fournitures ou d'exécution des services ou des travaux, etc.

Ce portail totalement gratuit permet le dépôt, la transmission et la réception des factures dématérialisées. L'arrêté du 9 décembre 2016 précise les modalités techniques d’utilisation de ce portail afin de garantir la réception immédiate et intégrale des factures et assurer la fiabilité de l'identification de l'émetteur, l'intégrité des données, la sécurité, la confidentialité et la traçabilité des échanges.

Sources :

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