La suppression des petites taxes à l'épreuve des intérêts catégoriels
Lors de l’université du MEDEF, le premier ministre a tenu un discours confirmant la volonté du Gouvernement de supprimer dès 2019 « une vingtaine de petites taxes pour un montant global de 200 millions d'euros ». Cette réflexion engagée depuis le début de l’année (Cf. article d'avril 2018) devrait donc être mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2019.
Si l’on peut, d’un certain point de vue, se féliciter d’une simplification et d’une rationalisation du système fiscal, ces « petites taxes » peuvent constituer des ressources substantielles pour certaines catégories de collectivités.
Parmi les premiers à avoir réagi, on trouve les élus de la montagne. En effet, la taxe sur les remontées mécaniques, d’un montant d’environ 38 millions d’euros annuel, constitue une ressource substantielle pour leurs collectivités. Déjà en 2014, une mission de l’inspection générale des finances préconisait la suppression de cette taxe et sa compensation « par un…
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