Le nouveau projet stratégique des juridictions financières à l’horizon 2025

Par Tiphaine Huige

Publié le

Le 4 février 2021, Pierre Moscovici a présenté le projet stratégique de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) pour les 5 années futures.

Ce projet vise à répondre aux défis actuels (soutenabilité de la dette, qualité de la dépense publique et de la confiance des Français) en modernisant les travaux, les métiers et l’organisation des juridictions financières. Il s’articule autour de 3 axes et de 40 actions.

1. Des travaux plus diversifiés et plus accessibles Bien que les juridictions financières conservent une image plutôt positive auprès des Français, les procédures - qui laissent globalement de côté les citoyens - doivent les impliquer davantage en tant qu’usagers, contribuables ou encore électeurs. Une des actions à mener serait par exemple l’expérimentation du contrôle d’initiative citoyenne (droit de requête des citoyens vis-à-vis de la Cour des comptes) ou encore de rendre publique la production de la Cour. De nouveaux modes d’intervention pourraient être institués, comme des publications…
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