Paiement des créances locales : la data entre dans la matrix
La question de la diversification et de l'adaptation des moyens de paiement offerts aux redevables constitue une source de réflexion pour les administrations centrales et locales.
La démarche s'est construite en voulant proposer une alternative au traditionnel paiement par chèque. En effet, ce type de traitement impose des coûts de traitement important à tel point que la DRFIP recommandait, en 2011, de ne pas émettre les titres de recettes inférieures à 5 €.
Le Titre interbancaire de paiement fait partie de ces instruments. Il consiste en un document qu'un créancier adresse à son débiteur afin que celui-ci donne son accord pour un prélèvement bancaire sur son compte au profit du créancier. Il comporte un certain nombre de mentions.
Sa nomenclature a été revue en 2016 sous l'influence de la législation européenne. Ainsi, le TIP a dû se mettre en conformité avec les normes SEPA. Il est ainsi devenu le TIPSEPA. Ces changements concernent la présentation du document et les mentions devant y figurer sans en révolutionner le fonctionnement.
Ce…
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