Réforme de la fiscalité locale : des contours nets dans un contexte flou
La réforme de la fiscalité territoriale avait quelque peu disparu des écrans radars. Elle fait un retour dans le paysage médiatique par le biais de plusieurs discours et d'un début de concertation de la part du Premier ministre et du ministre des Comptes publics.
Lors de son audition par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, le ministre de l'Action et des Comptes publics a précisé les contours de la réforme de la fiscale locale à venir.
Les objectifs sont maintenus et précisés. La taxe d'habitation sera définitivement supprimée à échéance 2023. La baisse s'échelonnera par tiers à compter de 2021 pour les 20 % de la population qui en sont encore redevables à cette date. Elle sera maintenue pour les résidences secondaires, mais changera de nom.
Le calendrier de mise en œuvre paraît ainsi désormais fixé par le…
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