Responsabilité des gestionnaires publics : les ordonnateurs locaux oubliés
La question de l’organisation de la chaîne comptable et financière est au cœur d’une activité dense. La réorganisation du réseau du trésor, la délégation de certaines missions à des opérateurs a déjà fait l’objet d’une littérature abondante (voir notamment « Réforme des trésoreries : les mesurettes ne changeront pas tout », nov. 2020).
Aujourd’hui c’est vers la responsabilité des gestionnaires locaux que l’actualité se tourne. En effet, le rapport rendu public le 15 décembre dernier traite de cette thématique.
Ce rapport rappelle la difficulté à développer la responsabilité managériale des gestionnaires publics. Cet état de fait se manifeste aussi bien au niveau central qu’au niveau local. Par exemple, il met en exergue les freins à la suppression des contrôles a priori. En outre, il pointe une organisation de la séparation ordonnateur-comptable trop rigide. Les expérimentations à ce sujet, concernant le secteur public local, ont été un échec, notamment en ce qui concerne la création des agences comptables au sein des collectivités territoriales. De plus, l’absence d’interopérabilité entre les…
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