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Retour sur la question de la compensation des allègements fiscaux décidés par le législateur

Les ressources des collectivités locales
Publié le 18 avril 2019 - Mis à jour le 23 avril 2019
Prospective

Pour rappel, aux termes du point 11 de l'article 33 de la loi de finances initiale pour 2017, avant le 30 septembre de chaque année, le Gouvernement doit remettre au Parlement et au Comité des finances locales un rapport sur le coût, pour les collectivités territoriales, des mesures d'exonération et d'abattement d'impôts directs locaux.

Dernièrement, est paru le rapport 2018 intitulé « Coût pour les collectivités territoriales des mesures d’exonération et d’abattement d’impôts directs locaux ».

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