Un guide pour aiguiller les collectivités dans les méandres des aides d’État
Afin de minimiser les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement a pris, en 2020, un certain nombre de mesures à destination des collectivités territoriales. Toutefois, elles ont été difficilement appréhendées par les élus à cause de l’hétérogénéité des textes qui les ont édictées.
Ainsi, le 15 décembre dernier a donc publié un guide à destination des maires recensant les dispositifs participant au plan de relance.
Le document regroupe ainsi un panel diversifié de dispositifs portant sur de larges thématiques. Nous retrouvons des dispositifs connus tels que la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Pour rappel, cette enveloppe s’élève à 570 M€ d’euros avec un abondement complémentaire de 950 M€ en 2020 et 2021. Elle est fléchée sur six thématiques telles que la rénovation thermique, la mise aux normes des équipements publics ou encore le développement du numérique. Elle est accessible aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les communes et les…
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