71 % des collectivités ont dit oui à la contractualisation
La liste des collectivités signataires d’un contrat de maîtrise de dépense publique avec l'État est aujourd’hui connue. 230 collectivités, sur les 322 entrant dans le champ de la contractualisation, ont signé au 30 juin 2018 un contrat avec l’État, soit une proportion de 71,4 %.
C’est l’aboutissement d’environ un an de négociation pour atteindre l’objectif du gouvernement d’un désendettement de 13 Md€ des collectivités en 2022. Le président de la République avait communiqué, en septembre 2017, aux préfets, les détails de cette démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités. Il a ainsi été demandé aux collectivités, dans le cadre d’une relation fondée sur le dialogue et la confiance, de contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement (pas plus de 1,2 % en moyenne).Les collectivités ont-elles signé de gaieté de cœur ? Même si la contrepartie de cette signature est l’engagement de ne plus baisser brutalement leurs dotations, cela ne suffit pas pour certaines communes, comme c'est le cas d'Ivry-sur-Seine, l’une des 92 villes qui ont refusé de signer. Selon les mots de son maire, Philippe Bouyssou (PCF), le contrat de Cahors est « un chantage odieux du gouvernement ».
D’autres ont accepté de signer mais réclament déjà des correctifs à intégrer dans le PLF pour 2019. Ainsi, même si les 103 membres de France urbaine ont signé, l’association a demandé, entre autres, à ce que les participations à un syndicat ou à un budget annexe soient prises en compte en section investissement et non pas dans les dépenses de fonctionnement.
Sources :
Pour aller plus loin sur Légibase Compta et Finances locales :
- Contractualisation et clause de revoyure, une mécanique dépourvue de vertu, La Lettre Légibase Compta et Finances locales n° 14, 25 juin 2018
- Contractualisation entre l’État et les collectivités, ou un nouvel épisode du « je t’aime moi non plus », La Lettre Légibase Compta et Finances locales n° 11, 29 mars 2018