Attribution de compensation : parlez ou perdez !

Par Julien Chemoul

Publié le

Dans la grande majorité des cas, les travaux des commissions locales d'évaluation des charges transférées se font dans un cadre consensuel. Les nécessités qui président à ces dossiers impliquent la recherche d'un équilibre politico-financier (TA Châlons-en-Champagne, 29 janv. 2019, no 1700973, Commune de Joinville).

Dans certains cas, il apparaît toutefois des divergences qui appellent un traitement juridictionnel. Dans l'affaire soumise au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, la commune de Joinville contestait la méthode d'évaluation retenue par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) pour l'évaluation du coût de la compétence scolaire transférée à la communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne. En effet, la CLECT avait fondé le calcul de la charge transférée sur le coût au mètre carré d'un groupe scolaire sur une commune voisine de Joinville. La…
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