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Bail réel solidaire : les barrières fiscales levées

Les principes budgétaires et comptables
Mis à jour le 27 juillet 2021
Veille juridique
Bail réel solidaire : les barrières fiscales levées
© Fotolia

Depuis le 1er janvier 2021, plusieurs incitations fiscales au bail réel solidaire ont été mises en œuvre. S’il est trop tôt pour faire le bilan de ces mesures, un retour sur les avantages applicables depuis 6 mois s’impose, tant en matière de taxe foncière que de taxe sur la valeur ajoutée.

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