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BP 2020 : la note d’information de la DGCL publiée

Le cycle budgétaire
Publié le 15 avril 2020 - Mis à jour le 14 mai 2020
Veille juridique

Chaque année, la direction générale des collectivités territoriales publie une note pour la préparation budgétaire.

Le contexte actuel a notamment conduit à la publication d’une fiche d’information sur l’ordonnance no 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.

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