Recherche avancée

Dispositif « Denormandie » : quel enjeu pour les collectivités territoriales ?

Les ressources des collectivités locales
Publié le 16 mai 2019 - Mis à jour le 17 mai 2019
Veille juridique

Le dispositif « Denormandie » a été voté dans la loi de finances pour 2019. C’est un dispositif d’investissement locatif pour la rénovation dans l’ancien. Il est applicable depuis le 1er janvier 2019.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur