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Dotation forfaitaire : retour sur les mathématiques

Les ressources des collectivités locales
Publié le 17 février 2020 - Mis à jour le 17 février 2020
Veille juridique

En application de l'article 257 de la loi de finances pour 2019 (no 2018-1317) du 28 décembre 2018, le Gouvernement a rédigé son rapport intitulé « historique et analyse des effets de l’introduction d’un coefficient logarithmique variant de 1 à 2 en fonction croissante de la population des communes et ensembles intercommunaux sur la répartition de la dotation forfaitaire des communes et du fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales ».

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