Dotation politique de la ville : quels changements pour 2019 ?

Par Tiphaine Huige

Publié le

La note d’information de la direction générale des collectivités locales (DGCL) — co-signée par le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) — du 26 mars 2019 indique notamment la liste des communes susceptibles de bénéficier de la dotation politique de la ville (DPV).

Pour mémoire, la DPV a été créée par la loi de finances pour 2009 et bénéficie chaque année aux communes particulièrement défavorisées et qui présentent des dysfonctionnements urbains importants. Elle tend à compléter la logique de péréquation qui prévaut dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine (DSU) par un soutien renforcé aux actions des communes. La loi de finances pour 2019 maintient les crédits affectés à la DPV, soit environ 150 millions d’euros en autorisations d’engagement. Son article 259 a révisé les critères d’éligibilité au dispositif tout en élargissant le nombre de…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.