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Gestion d’un centre aquatique par une commune et TVA : le Conseil d’État donne des précisions

Les principes budgétaires et comptables
Publié le 10 janvier 2022 - Mis à jour le 10 janvier 2022
Veille juridique

Dans sa décision du 9 décembre 2021, le Conseil d’État donne une analyse pragmatique et opérationnelle concernant les cas poreux de gestion de centre aquatique par une personne publique entre le centre récréatif et le centre sportif.

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