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La DETR 2018 au secours de la ruralité

Le cycle budgétaire
28 mars 2018
Veille juridique
La DETR 2018 au secours de la ruralité
© Fotolia

La circulaire du 9 mars 2018, publiée le 13 mars 2018, précise les critères de répartition de la DETR pour 2018. Elle s'élève à 1,046 milliards d'euros pour cette année. Une partie des fonds affectés à la réserve parlementaire et à la réserve ministérielle a été transférée sur cette ligne budgétaire. La répartition du fonds s'établit entre départements selon les critères précisés en annexe 2 de la circulaire.

Le gouvernement souhaite mobiliser ces fonds dans les meilleurs délais et attribuer les subventions avant la fin du premier trimestre 2018. Il est ainsi demandé aux préfets de réunir les commissions départementales prévues à l'article L. 2334-37 du Code général des collectivités territoriales. L'article 158 de la loi de finances pour 2018 prévoit que désormais ces commissions doivent se prononcer sur les projets de subvention supérieurs à 100 000 euros contre 150 000 euros précédemment.

La circulaire rappelle que les commissions départementales sont libres de fixer les opérations prioritaires ainsi que les taux minimaux et maximaux de financement pour chacune d'elles. Elle invite toutefois à retenir principalement les opérations considérées comme prioritaires au niveau national.

La première concerne le soutien aux espaces mutualisés de services au public et à la revitalisation des centres-bourgs. Afin de lutter contre la disparition des services publics en milieu rural, les dossiers ayant pour objet la création ou l'extension de services publics dans ces zones sont prioritaires. La DETR pourra également subventionner les maisons des services au public créées par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république. Celles-ci « ont pour objet d'améliorer l'accessibilité et la qualité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics ». La DETR permettra de financer l'installation de ces équipements. Leur fonctionnement sera également subventionnable jusqu'à 15 000 € par an.

La seconde a trait aux communes nouvelles. Ces dernières sont éligibles à la DETR pendant trois ans si l'une des communes constitutives pouvait bénéficier de ce dispositif. Pour rappel, sont éligibles à la DETR les communes de moins de 2 000 habitants et celles dont la population est comprise entre 2 000 et 20 000 habitants et dont le potentiel financier moyen est inférieur à 1,3 le potentiel financier moyen des communes de même nature.

La troisième priorité concerne la rénovation thermique et la transition énergétique des bâtiments publics. Ces travaux peuvent concerner des constructions nouvelles ou des opérations de rénovation.

La quatrième vise à la mise en accessibilité des établissements recevant du public.

La cinquième a pour objectif l'implantation de gendarmerie en milieu rural. Ces subventions peuvent être accordées pour toute opération immobilière individualisée en vue de la construction, de la reconstruction, réhabilitation de casernements permettant de regrouper la totalité des personnels des formations concernées.

La sixième souhaite encourager l'installation d'espaces numériques destinées à l'accomplissement des démarches administratives. La dématérialisation d'un certain nombre de procédures, telles que l'établissement des cartes d'identité ou les cartes grises, nécessite la mise en place d'espaces numériques afin d'accompagner les usagers.

Enfin, l'État souhaite soutenir le dédoublement des classes de CP et de CE1 situées en réseau d'éducation prioritaire (REP) et en REP+.

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