Recherche avancée

La taxe de séjour s’offre un lifting

Les ressources des collectivités locales
Publié le 4 décembre 2019 - Mis à jour le 12 décembre 2019
Veille juridique
La taxe de séjour s’offre un lifting
© Pixabay

Avec la raréfaction des recettes, les « petites taxes » perdent ce statut et présente un intérêt stratégique. La taxe de séjour fait partie de celles-là. Ainsi, entre 2012 et 2018, le produit perçu par le bloc communal a progressé de 78 % passant de 238,9 millions d'euros à 426 millions d'euros (voir en ce sens le Guide pratique de la taxe de séjour de la DGCL et de la DGE). Chaque modification de son régime est donc scrutée avec attention. C’est précisément la raison pour laquelle on vous parle du décret no 2019-1062 16 octobre 2019.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Documents associés