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Le juge administratif accepte la transparence fiscale entre une régie personnalisée et son département

Les principes budgétaires et comptables
Publié le 11 avril 2022 - Mis à jour le 11 avril 2022
Veille juridique

Depuis 1990, le département de la Haute-Vienne est propriétaire du pôle touristique du lac de Saint-Pardoux, sur lequel il a fait construire, en tant que maître d’ouvrage, un centre aquatique.

 

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