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Les baisses de dotations : freins à l’évolution des dépenses, menaces pour les équipements

Le cycle budgétaire
Publié le 29 mai 2017 - Mis à jour le 30 mai 2017
Veille juridique
Les baisses de dotations : freins à l’évolution des dépenses, menaces pour les équipements
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Une avalanche de chiffres, illustrés par des graphiques, avec un constat final clair : le bulletin d’informations statistiques de la direction générale des collectivités locales montre que la baisse de dotation entre 2013 et 2015 a poussé les communes et leurs groupements à réduire les dépenses en urgence. La commande publique a été en net recul et les dépenses de fonctionnement, essentiellement de personnel, ont été freinées. Ces dépenses de personnels pourront-elles être réduites davantage, par de nouvelles baisses de dotations ? L’influence de la taille des communes sur ces dépenses plaident plutôt pour le contraire.

La baisse des dotations versées par l’État au titre de compétences transférées aux collectivités a eu un effet direct sur les dépenses des collectivités. Déjà gelée entre 2011 et 2013, les dotations ont baissées de 1,5 milliard d’euros en 2014 puis de 3,5 milliards en 2015. Cette baisse s’est poursuivie depuis, sur ce même rythme, sans pour autant être prise en compte dans le rapport de la DGCL.

La conséquence de cette baisse des ressources a eu pour effet un ralentissement général des dépenses du bloc local, avec des disparités selon l’importance de la baisse. Ainsi, les communes et leurs groupements les plus affectées par la baisse des dotations (-15 % de dotations) ont ralenti leurs dépenses de plus de 4 points. Ce ralentissement a pour principale composante la chute de la commande publique.

Pour prendre le même exemple que précédemment, pour les communes dont les concours de l’État ont baissé de plus de 15 % entre 2013 et 2015, les montants des achats et charges externes ont diminué de 4,4 % entre 2013 et 2015 alors que les frais de personnel poursuivent leurs augmentations, mais bien moins rapidement que précédemment.

La dynamique d’évolution des charges de fonctionnement, et en particulier la maîtrise de la masse salariale, semble être la dernière composante sur laquelle des marges peuvent être trouvées. L’objectif affiché par le nouveau Président de la République de la réduction de 120 000 fonctionnaires, notamment dans les institutions locales, témoigne de cette idée.

Pourtant, les chiffres de la DGCL soulignent deux obstacles à cela : plus les communes ont une taille importante, plus leurs dépenses de personnel sont importantes d’une part et la baisse des dotations se heurte à la relative rigidité de l’emploi public d’autre part.

Le premier obstacle à ce que la baisse des dotations continue à faire ralentir les dépenses est le service rendu par les communes et leurs groupements aux habitants. Plus la commune est peuplée, plus les dépenses par habitant augmentent. Les charges de centralité, c’est-à-dire les équipements payés par la commune dont les utilisateurs ne sont pas tous des habitants, expliquent en grande partie ce phénomène. À ces charges devront être ajoutés les coûts des nouvelles compétences transférées aux communes et à leurs groupements, par exemple la protection des milieux aquatiques et la lutte contre les inondations en janvier 2018.

Le second obstacle est composé de la protection accordée aux agents par le statut de la fonction publique et la progression des dépenses de la masse salariale automatique du fait de la réforme PPCR ainsi que la progression de carrière. La baisse des concours de l’État ne pourra pas être compensée automatiquement dans le champ de la fonction publique territoriale.

Au-delà des effets des baisses de dotations de l’État sur les dépenses des collectivités locales, la question qui se pose à l’avenir est plus simple et plus brutale à la fois : si les baisses de dotations se poursuivent, le périmètre du service public local ne pourra sans doute pas demeurer le même.

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