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Les départements réclament la neutralisation de leur péréquation horizontale

Les ressources des collectivités locales
Publié le 13 juin 2022 - Mis à jour le 13 juin 2022
Veille juridique

La réforme de la taxe d’habitation a conduit à une réforme des indicateurs financiers utilisés pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement des départements et des fonds de péréquations des droits de mutations à titre onéreux. Les effets de la réforme avaient été neutralisés en 2021. Les effets pour 2022 laissent apparaître, selon les simulations de Départements de France, une péréquation en faveur des départements les plus riches.

 

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