Les taxes à faible rendement dans le viseur de la Cour des comptes

Les ressources des collectivités locales

Publié le 18 avril 2019 - Mis à jour le 19 avril 2019

Veille juridique

La Cour des comptes poursuit son combat contre les taxes à faible rendement et adresse, à ce sujet, plusieurs recommandations au Premier ministre.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase

Recevoir les alertes de mise à jour

Ajouter une note

Télécharger l'article

Vous avez déjà un compte ?
S'identifier

Vous souhaitez nous rejoindre ?
Abonnez-vous

Toutes les règles de la gestion budgétaire et comptable publique en un seul site !

Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.

Expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité des services de l’État :...