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L’ONF encaissera désormais les recettes des ventes de bois en forêts dans les collectivités

Les ressources des collectivités locales
Publié le 28 février 2019 - Mis à jour le 1er mars 2019
Veille juridique

Les trésoreries communales n’auront plus à encaisser les recettes de ventes de bois en forêt des collectivités. Le Gouvernement choisit l’Office national des forêts (ONF) en remplacement. Les modalités de déploiement seront discutées avec les collectivités.

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