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Mise en œuvre de la loi de finances pour 2020 au niveau local : dotations de l'État aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales

Les ressources des collectivités locales
Publié le 27 mai 2020 - Mis à jour le 27 mai 2020
Veille juridique

Le décret no2020-606 du 19 mai 2020 a pour principal objet de tirer les conséquences réglementaires de la loi no2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 sur les modalités de calcul de différents fonds et dotations versés par l'État aux collectivités territoriales.

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