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Modalités de calcul de l'encours de la dette des communes touristiques

Les principes budgétaires et comptables
Publié le 1er septembre 2020 - Mis à jour le 2 septembre 2020
Veille juridique

Dans une question écrite du 13 mars 2019, le député Marc Le Fur attire l'attention du ministre de l'Action et des Comptes publics concernant les modalités de calcul de l'encours de la dette des communes, et plus particulièrement des communes balnéaires (Rép. min., no 17629 : JO AN, 9 juin 2020, p. 4044).

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