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Parution du décret relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020

Les ressources des collectivités locales
6 novembre 2020
Veille juridique

Le décret no 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 a été publié au Journal officiel le 2 octobre 2020.

Ce texte a pour objet de tirer les conséquences de la suppression de certaines impositions prévues par la loi de finances pour 2019 et par la loi de finances pour 2020, en abrogeant leurs références dans les différents codes et textes réglementaires.

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