Le décret no 2020-1375 du 12 novembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 5211-39-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) a été publié au Journal officiel le 14 novembre dernier.
Périmètre des EPCI : le décret relatif au contenu du document d’orientation est paru
Publié le 23 novembre 2020 - Mis à jour le 16 décembre 2020
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
