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Périmètre des EPCI : le décret relatif au contenu du document d’orientation est paru

Les documents budgétaires
Mis à jour le 16 décembre 2020
Veille juridique

Le décret no 2020-1375 du 12 novembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 5211-39-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) a été publié au Journal officiel le 14 novembre dernier.

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