Politique de la ville : expérimentation de la simplification de la procédure des demandes de subventions

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Une circulaire du 31 octobre 2018 (NOR : TERV1829965C) a pour objet de préciser les modalités de réalisation de l’expérimentation prévue à l’article 31 de la loi no 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite « loi ESSOC ». 

L’expérimentation est destinée à simplifier les procédures de demande et d’instruction des subventions versées aux porteurs de projets et notamment aux associations soutenues par la politique de la ville. L’enjeu est d’alléger leurs procédures et d’accélérer les processus de décision d’attribution de subventions. En 2017, près de 25 000 actions et 10 400 porteurs de projets ont bénéficié du financement des crédits de la politique de la ville ; 8 200 étaient des associations de proximité, qui interviennent auprès des 5,5 millions d’habitants des 1 514 quartiers prioritaires. On peut rappeler…
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