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Politique de la ville : expérimentation de la simplification de la procédure des demandes de subventions

Contrôle budgétaire et contrôle de légalité
Publié le 21 janvier 2019 - Mis à jour le 23 janvier 2019
Veille juridique

Une circulaire du 31 octobre 2018 (NOR : TERV1829965C) a pour objet de préciser les modalités de réalisation de l’expérimentation prévue à l’article 31 de la loi no 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite « loi ESSOC ». 

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