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Précisions gouvernementales sur l’exonération de la taxe de séjour pour 2020

Les ressources des collectivités locales
Publié le 6 octobre 2020 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Veille juridique

Pour mémoire, l’article 47 de la troisième loi de finances rectificative (no 2020-935) du 30 juillet 2020 a offert la possibilité aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’exonérer temporairement les redevables de la taxe de séjour pour l’année 2020, et ce afin d’aider financièrement le secteur du tourisme (voir « L’impact de la loi de finances rectificative pour 2020, volet 3, sur les finances locales », août 2020). En effet, les vacanciers qui ont séjourné dans les hôtels, résidences de vacance, camping, etc. ont été exonérés de taxe de séjour si la commune ou l’EPCI sur le territoire duquel ils ont séjourné avait fait ce choix.

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