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Régies locales : un père Noël mi-figue mi-raisin

Les principes budgétaires et comptables
Publié le 17 février 2020 - Mis à jour le 17 février 2020
Veille juridique

En droit des collectivités territoriales, le terme de régie recouvre deux réalités très différentes. Dans un cas, il fait référence à une atténuation du principe de séparation entre l'ordonnateur et le comptable, et dans l'autre cas, à un mode de gestion des services publics municipaux. C'est au sens de cette seconde définition que le décret no 2019-1472 du 26 décembre 2019 est venu modifier certaines dispositions tenant au régime juridique des régies.

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