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Selon la Cour des comptes, les finances locales vont mieux, des efforts restent à fournir

Analyse financière
24 novembre 2017
Veille juridique
Selon la Cour des comptes, les finances locales vont mieux, des efforts restent à fournir
© Fotolia

La Cour des comptes note une baisse des dépenses locales, permettant de dégager pour la deuxième année consécutive une capacité de financement de près de 4,5 milliards d’euros, contre 1,1 milliards d’euros en 2015. Cette réduction est directement imputée aux efforts réalisés sous la contrainte des baisses des concours de l’État. Mis en perspective avec les causes d’augmentation de la dépense publique locale entre 1983 et 2013, c’est-à-dire essentiellement les transferts de compétences et la masse salariale (vieillissement, PPCR, etc.), cette réduction des dépenses de manière durable est souhaitée par la rue Cambon. Les élus locaux, dans leurs expressions associatives, considèrent en revanche que les marges de réductions supplémentaires sont réduites.

Les produits de la fiscalité locale sont relevés comme étant dynamiques, en particulier à la hausse du produit de taxe sur le foncier bâti pour les départements. Le surplus dégagé est toutefois limité (200 millions d’euros) dès lors que l’accroissement des contreparties de dégrèvement (+1,1 Md €) est neutralisé.

Catégories par catégories, le rapport annuel souligne que les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées. Dans la perspective d’une limitation de la croissance de ces dépenses à un tendanciel de 1,2 % pour les années à venir, ce bilan témoigne de la capacité des collectivités à participer à l’effort de redressement des finances publiques nationales.

La Cour des comptes note toutefois des signes de faiblesse importants pour chacune des catégories :

  • le bloc communal a vu sa capacité d’autofinancement se détériorer ;
  • les départements sont sous la menace d’une hausse des dépenses sociales ;
  • les régions ont poursuivi leur endettement ;
  • le coût des normes nouvelles n’est pas à négliger non plus : la seule réforme des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) coûterait plus d’un milliard d’euros.

Pour y faire face, la Cour plaide pour un renforcement du dialogue entre l’État et les collectivités, notamment pour définir conjointement l’Objectif d’évolution de la dépense locale (ODEDEL) et pour réformer les dotations. L’amélioration de la fiabilité des comptes des collectivités locales, dont une meilleure connaissance de leur patrimoine, est un levier à activer selon le rapport.

La réforme territoriale, la situation financière des collectivités d’outre-mer et l’impact des dépenses sociales sur l’équilibre financier des départements font l’objet d’une analyse poussée par la Cour.

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