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Solde excédentaire des collectivités locales : des chiffres en trompe-l’œil.

3 mai 2017
Veille juridique

Les spécialistes prédisaient une année 2016 difficile pour les finances des collectivités locales. Finalement, pour la deuxième année consécutive, le solde budgétaire est excédentaire (3,1 milliards d’euros selon l’INSEE). Ce chiffre brut, a priori réjouissant, ne doit pas occulter la situation financière toujours précaire des collectivités locales. Éléments d’explications.

Le 24 mars dernier, l’INSEE a publié le solde définitif des administrations publiques locales excédentaire de 3,1 milliards d’euros. Si ces chiffres traduisent une maîtrise des dépenses de fonctionnement louable, celle-ci s’accompagne d’une nouvelle baisse de l’investissement.

Cette tendance résulte d’un travail de fond des collectivités qui s’est traduit notamment d’une forte limitation de l’augmentation des charges de personnel (+ 0,8 % après une année 2015 à + 1,7 %).

Mais l’amélioration de la situation financière des collectivités locales a principalement résidé dans l’accroissement des recettes de fonctionnement, en augmentation de 5,1 milliards d’euros. Cette progression constitue une surprise (augmentation plus de deux fois supérieure aux prévisions du ministère des Finances et de la Banque postale) qui a permis de compenser la nouvelle baisse de la dotation de globale de fonctionnement (-3,3 M€).

En revanche, bien que fortement encadrée, la dette cumulée des collectivités locales continue d’augmenter (+ 2,9 M€). Si actuellement, la conjoncture économique est propice à l’emprunt du fait de taux d’intérêts historiquement bas, les spécialistes annoncent une remontée des taux à moyen terme, ce qui risque de contraindre à nouveau les finances des collectivités (les taux d’intérêts versés par les collectivités ont baissé de 7,9 % par rapport à 2015).

L’amélioration de la situation financière s’est, une nouvelle fois, faite au détriment de l’investissement. L’an dernier, ces dépenses ont été en replis de près de 2,3 %, alors que l’administration de Bercy tablait sur une progression de l’ordre de 2 %. Mais pour Christian Eckert ce chiffre est encourageant par rapport à 2015 où l’on avait atteint une baisse abyssale de 15 %. L’enrayement de l’investissement est dû principalement au fond de soutiens et à la dotation d’équipement des territoires ruraux. En revanche, en février dernier, l’AdCF s’alarmait de la nouvelle baisse de près de 2 milliards d’euros de la commande publique sur l’ensemble de l’année, malgré une légère reprise de la part du bloc communal. L’on peut espérer que le regroupement des régions et la réforme de l’intercommunalité du 1er janvier 2017 permettent de relancer l’investissement des collectivités.

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