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Taxes d’habitation : une exonération totalement… partielle… en 2020

Le cycle budgétaire
Publié le 23 octobre 2017 - Mis à jour le 23 octobre 2017
Veille juridique

Le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, et son Gouvernement, ont annoncé leur intention d'exonérer 80 % des contributeurs de la taxe d'habitation. Cette exonération partielle interviendra dès 2018. L'exonération s'effectuera sur une durée de trois ans par tranche annuelle. Pour les 80 % des contributeurs, l'exonération ne sera pas totale dès 2018. Ainsi, l'exercice budgétaire 2020 correspondra à l'effectivité de la mesure dans sa totalité : soit l'exonération de 80 % des contributeurs de la taxe d'habitation.

L'exonération partielle entrera donc en vigueur dès 2018. Attendu que l'exonération est partielle, des seuils ont été définis, afin de tracer une ligne de démarcation entre ceux qui bénéficieront de ladite exonération et les autres. À terme, autrement dit à l'orée 2020, les redevables dont le revenu approche les 30 000 € (soit 27 000 € de revenu fiscal de référence) pour les célibataires, les 47 778 € pour les couples sans enfant et les 54 444 € pour les couples avec au moins un enfant, seront exonérés de la taxe d'habitation ; pour le deuxième enfant, il sera nécessaire d'ajouter 6 000 € au revenu fiscal de référence, qui approchera les 49 000 €.

Il est important et opportun de noter que certains redevables sont déjà exonérés de la taxe d’habitation. C’est pourquoi les collectivités et leurs établissements de coopération bénéficient, budgétairement parlant, d'allocations compensatrices relatives aux exonérations de taxe d’habitation. En effet, l'État crée des dispositifs (qui concernent les bases fiscales, les plafonnements de taux ou les conditions de revenu) qui génèrent des « manques à gagner » pour les collectivités et leurs établissements ; ces dispositifs sont donc compensés.

Pour les collectivités et leurs établissements de coopération, cette exonération partielle sera compensée « à l'euro près », vraisemblablement par le biais d’une nouvelle dotation. Ce faisant, en termes de produit fiscal, les collectivités continueront à bénéficier du produit fiscal issu de la taxe d'habitation pour 20 % des contribuables. D'autre part, les collectivités auront la possibilité d'augmenter les taux d'imposition après l'entrée en application effective de la réforme ; or, le « surplus », dû à l'augmentation des taux d'imposition, ne sera pas compensée. L'exonération ne sera donc pas figée ; elle sera intrinsèquement liée aux décisions de chaque collectivité et de chaque établissement de coopération.

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