Compta & Finances locales
Actualités Compta & Finances locales
-
Le ministère de la Cohésion des territoires vient de mettre en ligne la répartition
-
Compta & Finances locales
Premier anniversaire de la contractualisation. Et après ?
À l'heure où les derniers comptes administratifs 2018 sont en train d'être votés, l'application les contrats signés au cours de cet exercice connaît son premier anniversaire. -
Compta & Finances locales
L’OFGL dresse l’inventaire des indicateurs et critères financiers locaux : la base d’une affaire à suivre
Selon un recensement effectué par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), les données prises en compte dans le calcul et la répartition en 2019 des dotations et fonds de péréquation des communes et départements s’élèvent au nombre de soixante-dix-huit. -
Compta & Finances locales
Quid du rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État par les collectivités territoriales et leurs groupements ?
L’État a l’obligation de transmettre à la Commission européenne chaque année le recensement des aides aux entreprises de l’année précédente, en application du règlement UE no 2015/1589 -
Compta & Finances locales
Expérimentation du compte financier unique : la première maquette est publiée
La maquette expérimentale du premier compte financier unique (CFU), qui sera établi en 2021 pour les comptes de l'exercice 2020, vient d’être publiée. -
Compta & Finances locales
Réforme de la fiscalité locale : des contours nets dans un contexte flou
La réforme de la fiscalité territoriale avait quelque peu disparu des écrans radars. Elle fait un retour dans le paysage médiatique par le biais de plusieurs discours et d'un début de concertation de la part du Premier ministre et du ministre des Comptes publics. -
Compta & Finances locales
Publication de l’instruction relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2019
La Direction générale des collectivités locales a publié le 5 février 2019 une instruction retraçant les diverses mesures de la loi de finances initiale (LFI) pour 2019 relatives aux mécanismes de compen -
Compta & Finances locales
Dotation politique de la ville : quels changements pour 2019 ?
La note d’information de la direction générale des collectivités locales (DGCL) — co-signée par le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) — du 26 mars 2019 indique notamment la liste des communes susceptibles de bénéficier de la dotation politique de la ville (DPV). -
Compta & Finances locales
Évaluation des aides à finalité régionale : les régions et le CGET mobilisés
Pour la période 2014-2020, la Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR), mise en œuvre par le décret no 2014-758 du 2 juill -
Compta & Finances locales
Décrets d’application de la loi de finances 2019 : entre retardataires et absents
Classiquement, chaque loi de finances s'accompagne d'un dossier législatif c -
Compta & Finances locales
Publication des informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019
Datée du 15 février 2019, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 18 avril dernier sa note d’information annuelle relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019. -
Compta & Finances locales
Les conséquences fiscales du classement de zone d’habitation dans un PPRI
Le Plan de prévention du risque inondation (PPRI) est élaboré sur décision du préfet par les services de l’État en collaboration avec les collectivités territoriales. Certaines habitations classées dans une zone à risque inondation y sont cartographiées. -
Compta & Finances locales
Dispositif « Denormandie » : quel enjeu pour les collectivités territoriales ?
Le dispositif « Denormandie » a été voté dans la loi de finances pour 2019. C’est un dispositif d’investissement locatif pour la rénovation dans l’ancien. Il est applicable depuis le 1er janvier 2019. -
Compta & Finances locales
Le FCTVA rate le virage du numérique
Le Code général des collectivités territoriales dispose dans son article L. 1612-1 que le Fonds de compensation p -
Compta & Finances locales
Ressources et compétences des EPCI et des communes : un équilibre délicat
Face à la baisse des dotations de l'État et à l'accroissement des compétences dévolues aux collectivités territoriales, le principe même de l’intercommunalité s'avère être un instrument idéal en réponse à des enjeux territoriaux dont la complexité s'est accentuée avec les années. -
Compta & Finances locales
Mise en ligne d'une formation pour les régisseurs et régisseuses d'avances ou de recettes
Dans le cadre de leur partenariat pour la formation des agents territoriaux aux finances locales, la DGFiP et le CNFPT ont conçu un MOOC (Massive Open Online Course) destiné aux 136 000 régisseurs du secteur local qui, par exception au principe de séparation de l'ordonnateur et du compta -
Compta & Finances locales
Les taxes à faible rendement dans le viseur de la Cour des comptes
La Cour des comptes poursuit son combat contre les taxes à faible rendement et adresse, à ce sujet, plusieurs recommandations au Premier ministre. -
Compta & Finances locales
La M57 : futur référentiel budgétaire et comptable unifié du secteur public local
La simplification était attendue. Elle est de bon augure. Le M57, nouveau référentiel en train d’être déployé, a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités. -
Compta & Finances locales
Retour sur la question de la compensation des allègements fiscaux décidés par le législateur
Pour rappel, aux termes du point 11 de l'article 33 de la loi de finances initiale pour 2017, avant le 30 septembre de chaque année, le Gouvernement doit remettre au Parlement et au Comité des finances locales un rapport sur le coût, pour les collectivités territoriales, des mesures d'exonération -
Compta & Finances locales
Une mutualisation des opérations d’ordonnancement des dépenses au sein des services de l’État
Dans le cadre expérimental d’une mutualisation des opérations, une convention de délégation de gestion est signée le 24 décembre 2018 entre la direction générale des entreprises et le service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers.