Compta & Finances locales
Actualités Compta & Finances locales
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La Cour des comptes poursuit son combat contre les taxes à faible rendement et adresse, à ce sujet, plusieurs recommandations au Premier ministre.
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La M57 : futur référentiel budgétaire et comptable unifié du secteur public local
La simplification était attendue. Elle est de bon augure. Le M57, nouveau référentiel en train d’être déployé, a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités. -
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Retour sur la question de la compensation des allègements fiscaux décidés par le législateur
Pour rappel, aux termes du point 11 de l'article 33 de la loi de finances initiale pour 2017, avant le 30 septembre de chaque année, le Gouvernement doit remettre au Parlement et au Comité des finances locales un rapport sur le coût, pour les collectivités territoriales, des mesures d'exonération -
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Une mutualisation des opérations d’ordonnancement des dépenses au sein des services de l’État
Dans le cadre expérimental d’une mutualisation des opérations, une convention de délégation de gestion est signée le 24 décembre 2018 entre la direction générale des entreprises et le service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers. -
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La saisie administrative à tiers détenteur : un outil de recouvrement forcé des créances publiques
Depuis le 1er janvier 2019, la saisie simplifiée est remplacée par la saisie administrative à tiers détenteur (SATD). L’objectif est d’harmoniser les dispositifs de recouvrement des créances des comptables publics. -
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2019, L’Odyssée des finances publiques
L'intelligence artificielle représente un enjeu stratégique pour l'exécutif actuel. -
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La séparation entre ordonnateur et comptable à l’épreuve de l’expérimentation
L'État s'est lancé dans un programme de réforme d'ensemble de modernisation de la gestion budgétaire et comptable. Acté par la révision (D. no 2018-803, 24 sept. -
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Ouverture du laboratoire pour le compte financier unique
Comme l'a déjà présenté Légibase, la loi de finances pour 2019 (no 2018-1317) présente quelques nouveautés. -
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L’ONF encaissera désormais les recettes des ventes de bois en forêts dans les collectivités
Les trésoreries communales n’auront plus à encaisser les recettes de ventes de bois en forêt des collectivités. Le Gouvernement choisit l’Office national des forêts (ONF) en remplacement. Les modalités de déploiement seront discutées avec les collectivités. -
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Attribution de compensation : parlez ou perdez !
Dans la grande majorité des cas, les travaux des commissions locales d'évaluation des charges transférées se font dans un cadre consensuel. Les nécessités qui président à ces dossiers impliquent la recherche d'un équilibre politico-financier (TA Châlons-en-Champagne, 29 janv. -
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Fiscalité directe locale dans la loi de finances pour 2019
La loi de finances pour 2019 a, comme chaque année, pris un certain nombre de mesures relatives aux ressources des collectivités locales (L. no2018-1317, 28 déc. 2018). -
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Inéligibilité au FCTVA des travaux réalisés pendant des opérations de portage foncier
Une réponse ministérielle rappelle quelles sont les règles relatives à l’éligibilité au Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) de travaux réalisés par des établissements publics fonciers locaux (Rép. Min., no -
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IPC : donner un score à la comptabilité des collectivités pour l’améliorer
L’indicateur de pilotage comptable (IPC) est un score sur 20 issu des données des balances comptables des collectivités. C’est un indice de qualité comptable. L’IPC a pour finalité de permettre une amélioration des opérations comptables de base mais il présente des limites. -
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PLF 2019 : la fluidité comptable a un prix
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Politique de la ville : expérimentation de la simplification de la procédure des demandes de subventions
Une circulaire du 31 octobre 2018 (NOR : TERV1829965C) a pour objet de préciser les modalités de réalisation de l’expérimentation prévue à l’article -
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Dans quelles conditions un établissement public industriel et commercial peut-il instituer une redevance pour service rendu ?
Dans un arrêt du 28 novembre 2018, le Conseil d’État consacre la réunion de deux conditions cumulatives pour qu'une redevance pour service rendu puisse être établie que sont: -
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Impôts locaux : la mise à l'épreuve du consentement
Le Président Macron l'a promis : d'ici trois ans, les contribuables seront exonérés de la taxe d'habitation. -
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PAYFIP : l’usager paye sa facture de chez lui en quelques clics
PayFiP : un moyen moderne, sécurisé et gratuit de payer en ligne proposé par la direction générale des finances publiques (DGFIP). -
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Taxe GEMAPI : des débuts balbutiants
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EPCI à fiscalité propre et subventionnement d’une charge qui n’a pas été mutualisée mais qui intéresse plusieurs communes membres
Dans une réponse ministérielle (Rép. min. no6056 : JO, 6 nov.