Compta & Finances locales
Actualités Compta & Finances locales
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Mesure phare du début de quinquennat d’Emmanuel Macron : la suppression totale de la taxe d’habitation, qui représenterait à terme une perte de 26 milliards d’euros pour les collectivités. La question est dès lors : comment compenser la suppression de la taxe d’habitation ?
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Est-ce que les nouveaux niveaux de référence nationaux de capacité de désendettement vont conduire à une meilleure solvabilité financière des collectivités ?
L’adoption récente de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a un impact notable sur les collectivités, notamment sur leur capacité de désendettement. Le nouvel exécutif a adopté une nouvelle méthode fondée sur la contractualisation. -
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FPIC et FSRIF : les montants des prélèvements 2018 sont publiés
Les montants prélevés ou versés au titre du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et du Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) pour 2018 sont en ligne sur le portail de la DGCL. -
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Monnaie locale : oui pour acheter sa baguette de pain, non pour payer ses impôts
Et si demain les collectivités territoriales percevaient des recettes ou effectuaient des dépenses en monnaies locales telles que l’Eusko, le Krôcô ou le Retz’l ? Un arrêt récent du Conseil d’État enterre cette possibilité. -
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Réforme de la fiscalité des collectivités territoriales : une nouvelle saga s'écrit
La réforme de la fiscalité locale est en passe de devenir le nouveau thriller de la vie locale. La suppression programmée de la taxe d'habitation a lancé cette réflexion sur le financement des collectivités territoriales. -
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22 000 communes voient leur dotation forfaitaire diminuer
La répartition des dotations versées par l’État aux collectivités territoriales pour l’année 2018 a été profondément modifiée. Retrouvez le détail sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). -
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La politique des volets fermés : majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
La suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales d’un grand nombre de foyers conduit à une perte de ressources fiscales considérable pour les communes. -
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Il n’y a pas de gagnants au jeu de domino des subventions entre collectivités
Une analyse agrégée, et a fortiori une analyse consolidée, ont permis de mettre en lumière les nombreuses imbrications financières entre collectivités, entre établissements publics de coopérations, et entre collectivités et établissements publics de coopération. -
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Exit les taxes à faible rendement : c'est le grand ménage de printemps !
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé début mars qu’il prévoyait « un moratoire sur la création de nouvelles petites taxes ». -
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Investissement public local : la reprise des dépenses en 2017 ne cache pas que du bon. Explications.
Scoop. Pour la première fois depuis une dizaine d’années, le déficit public de la France est repassé, en 2017, sous la barre des 3 % exigés par les traités européens. -
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Ajustement des critères d’éligibilité pour la dotation politique de la ville au bénéfice de certaines communes
Créée par l’article 72 de la loi de finances pour 2009, la dotation politique de la ville (DPV) bénéficie chaque année aux communes de métropole et d’outre-mer particulièrement défavorisées et présentant d’importants dysfonctionnements urbains. -
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Péréquation : le régime financier privilégié incitatif des communes nouvelles validé par le juge s’éteint avec l’adoption de la loi de finances pour 2018
Le statut de commune nouvelle a été créé par l’article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales en vue de favoriser le regroupement de communes, notamment via l’octroi d’une dotation globale de fonctionnement (DGF) à la hausse. -
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Exonérations et abattements divers pour 2018 : les 10 mesures à retenir !
La loi de finances pour 2018 et la loi de finances pour 2017 ont adopté diverses mesures relatives à la fiscalité locale. En voici les plus significatives. -
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Les modalités financières des transferts de compétence État – collectivité territorial
Une instruction en date du 18 janvier et publiée le 13 mars par la direction générale des collectivités locales détaille les compensations financières des transferts de compétences au titre de chaque compétence transférée entre 2005 et 2018 aux régions, départements et certaines communes et group -
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Recettes du stationnement payant : une nouvelle aubaine pour les collectivités ?
Depuis le 1er janvier 2018, les redevances de stationnement payant ont été décentralisées. En effet, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a permis de décentraliser le stationnement payant. -
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Transferts de compétences aux collectivités : interprétation restrictive des compensations de charges
Le principe de compensation de charges en cas de transfert, création ou extension de compétences, n'est pas toujours aussi clair qu’il n'y paraît. -
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Une future dotation pour aider les communes et les EPCI à passer au RGPD
La mise en œuvre prochaine par les collectivités locales du règlement général pour la protection des données personnelles laissait craindre des difficultés. -
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Vers une exonération de sanctions financières en cas de violation du RGPD
Les futures obligations des collectivités en matière de protection des données personnelles auront-elles des conséquences financières ? Le projet de loi examiné le 20 mars par la commission mixte pourrait les exonérer de sanctions financières en cas de non-respect du règlement européen. -
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Indemnités de fonction des élus locaux : une politique en faveur des « grands élus »
Bien que les fonctions électives soient gratuites (CGCT, art. L. 2123-17 et L. 5212-7), le statut de l’élu local prévoit le versement d’indemnités de fonction aux titulaires de certains mandats. Ces indemnités visent à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens. -
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Contractualisation entre l’État et les collectivités, ou un nouvel épisode du « je t’aime moi non plus »…
Une nouvelle ère ? Peut-être ! Entre l’État et les collectivités territoriales les relations financières, ces dernières années, n’ont pas toujours été ensoleillées.