Compta & Finances locales
Actualités Compta & Finances locales
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La circulaire du 9 mars 2018, publiée le 13 mars 2018, précise les critères de répartition de la DETR pour 2018. Elle s'élève à 1,046 milliards d'euros pour cette année.
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Attributions de compensation : dans quelles conditions opter pour la « dette récupérable » ?
C’est comme un vent de panique s’est emparé de la commission locale d’évaluation des charges transférées ! -
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Préconisations du CFL sur la refonte de la fiscalité des collectivités : incidences en cascade de la suppression de la taxe d’habitation
Réformer la fiscalité locale est un exercice délicat qui s'apparente quelque peu à un jeu de mikado : peut-on toucher à une taxe sans toucher aux autres ? Pas si simple, à en croire les préconisations formulées par le Comité des finances locales dans sa délibération du 27 février dernier. -
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Élargissement de l’assiette d’IFER : un surcroît de ressources fiscales pour les collectivités à mesurer
L’imposition forfaitaire sur les réseaux (IFER), impôt créé par la loi de finances pour 2010, constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) l’une des ressources de substitution de la taxe professionnelle. -
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Lueur d’espoir et dynamique vertueuse pour les finances des collectivités locales
Dans une étude publiée fin février 2018, l’agence de notation Standard and Poor’s est plutôt optimiste sur les finances des collectivités locales. Et c’est une bonne nouvelle. En effet, l’environnement financier et institutionnel des collectivités serait devenu plus favorable. -
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Transfert de compétence entre collectivités : l'absence de procès-verbal de mise à disposition des biens ne donne lieu à aucune sanction
Aux termes de l'article L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le transfert d'une compétence entre collectivités entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'ex -
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Refonte de la fiscalité locale : des pistes à préciser
La mission Richard-Bur, mandaté le 12 octobre 2017 par le gouvernement dans le cadre d’une mission relative au pacte financier entre l’État et les collectivités territoriales, a rendu une note de problématique en janvier sur « les enjeux d’une refonte de la fiscalité locale ». -
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Les attributions de compensation d’investissement
Les relations financières et budgétaires au sein du couple communes/intercommunalités tendent à se développer. Ces relations sont protéiformes. -
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Pouvoir payer une facture sans l’avoir entre les mains
L’extension, au 1er janvier 2015, du Protocole d’Echange Standard Version 2 (PES V2) à toutes les collectivités et à tous les groupements de collectivités, a accéléré le processus de dématérialisation des pièces comptables et des pièces de paiement. -
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Activités périscolaires : après 3 ans, quel coût pour les communes ?
La loi de refondation de l'école de la République, votée en juillet 2013, prévoit dans son article 10 un accès à l'éducation artistique et culturelle (EAC) pour tous les élèves. -
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Budget 2018 : entre mutation profonde et mesures de détail
La loi de finances pour 2018 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2017 ont été définitivement adoptées le 21 décembre 2017. Sans surprise, les deux textes ont fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel. -
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Quête de simplification et expérimentation territoriale
Les promesses de simplification annoncées par le Gouvernement font jaser. -
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La suppression partielle et progressive de la taxe d’habitation
La suppression partielle et progressive de la taxe d’habitation est une des mesures phares de la loi de finances pour 2018. -
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Réduction des charges de facturation des services d'eau et d'assainissement
Le décret n° 2017-1850 du 29 décembre 2017 instaure un seuil en dessous duquel la rémunération annuelle exigible par les exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement n'est pas due. Ce seuil est fixé à 100 euros. -
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Le budget 2018 a été définitivement adopté : quels impacts pour les collectivités ?
Le premier projet de loi de finances du quinquennat d’Emmanuel Macron a été adopté le jeudi 21 décembre. -
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Publication de l'arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable en 2018
Est paru au JO l’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. -
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Service facturier local : l’exemple hors norme parisien
Pour fluidifier les procédures d’achat, le service facturier est une opportunité à saisir. L’exemple de la ville de Paris et de sa direction des finances publiques, inédite par sa taille et le nombre de factures traitées, est à souligner à cet égard. -
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Réduction des dépenses de fonctionnement : un rapport innovant
Le premier ministre a lancé une mission sur les finances locales menée par Alain Richard et Dominique Bur. -
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Réforme du stationnement : derniers ajustements règlementaires
L’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) prévoit notamment, à compter du 1er janvier 2018, la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant au profit des communes et -
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Le projet de mise en place d’un compte financier unique
La séparation entre ordonnateurs et comptables publics est la pierre angulaire – et la grande spécificité – du système de comptabilité publique français. Des responsabilités incombent aux ordonnateurs, d’autres incombent aux comptables publics.