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Exemples
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Cas particuliers
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Définition des notions utilisées
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Analyse de la situation de la commune
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16 avril 2018
Réduction exceptionnelle de TH
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16 avril 2018
Calculs préalables au choix des taux
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16 avril 2018
Taux moyen national des départements
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16 avril 2018
Exécution des délibérations
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16 avril 2018
Mise en œuvre des délibérations
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16 avril 2018
Informations nécessaires au vote des taux
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