-
29 mai 2020
Les services à caractère social ou médico-social
Les CCAS ou les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) peuvent créer et gérer directement... -
29 mai 2020
Les sections de communes
Le budget de la section de commune constitue un budget annexe de la commune. Une section de commune... -
29 mai 2020
L’utilité des budgets annexes
Le budget annexe est le budget d’un service d’une collectivité locale ou d’un établissement public... -
16 septembre 2019
Les budgets annexes des EPCI et des EPIC
Les recettes et les dépenses relatives aux prestations entre un EPCI et une de ses communes membres... -
24 février 2017
Les budgets des services assujettis à la TVA
-
9 avril 1999
CE, 9 avril 1999, Commune de Bandol, no 170999
Budget annexe, Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Excédent, Principe de l'unitéLe Conseil d’État précise les règles de reversement des excédents dégagés par le budget annexe d’un...