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3 mai 2022
Compte 10222 – Le FCTVA
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3 mai 2022
Compte 10227 – Versement pour sous densité
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29 janvier 2021
Compte 103 – Plan de relance FCTA
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25 janvier 2019
Compte 1021 – Dotation
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24 janvier 2019
Compte 10223 – Taxe locale d’équipement (TLE)
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24 janvier 2019
Compte 10259 – Reprise sur dons et legs en capital
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24 janvier 2019
Compte 102291 – Reprise sur FCTVA
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23 janvier 2017
Compte 102298 – Reprise sur autres fonds
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23 janvier 2017
Compte 1027 – Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
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23 janvier 2017
Compte 1025 – Dons et legs en capital : Compte 10251
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20 janvier 2017
Compte 102 – Dotations et fonds d’investissement
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29 juillet 1998
CE, 29 juillet 1998, Commune de Flamanville, no 172155
Assiette, Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), Section d'investissementLe délai de recours contentieux contre une décision administrative qui ne mentionne pas les voies...