-
17 novembre 2021
Compte 2031 – Frais d’études
-
21 janvier 2020
Compte 2046 – Attributions de compensation d’investissement
-
7 avril 2017
Principes – Immobilisations incorporelles
-
26 janvier 2017
Compte 2051 – Concessions et droits similaires
-
26 janvier 2017
Compte 2053 – Droit de superficie
-
26 janvier 2017
Compte 2032 – Frais de recherche et de développement
-
26 janvier 2017
Compte 2044 – Subventions d’équipement en nature
-
26 janvier 2017
Compte 2033 – Frais d’insertion
-
26 janvier 2017
Compte 204 – Subventions d’équipement versées
-
23 décembre 2010
CE, 23 décembre 2010, Ministre du Budget, no 308206
Amortissement, Immobilisation incorporelle, Section d'investissementIl résulte des dispositions du Code général des impôts qu’un élément d’actif incorporel...