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24 janvier 2019
Compte 678 – Autres charges exceptionnelles
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5 février 2018
Compte 673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs)
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29 janvier 2017
Définition
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29 janvier 2017
Compte 675 – Valeurs comptables des immobilisations cédées
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29 janvier 2017
Compte 6711 – Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
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29 janvier 2017
Compte 6713 – Secours et dots
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29 janvier 2017
Compte 674 – Subventions de fonctionnement exceptionnelles
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29 janvier 2017
Compte 6714 – Bourses et prix
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2 juin 1995
CE, 2 juin 1995, Nice, no 123647
Subvention, Service public à caractère industriel et commercial (SPIC), Service public à caractère administratif (SPA)L’organisation d’une manifestation culturelle présente, eu égard à l’intérêt général d’ordre... -
28 mars 1990
CE, 28 mars 1990, Communes de la Réole, de Gironde-sur-Dropt et de Morizes, no 75855
Conseil municipal, Régie municipale, Service public à caractère industriel et commercial (SPIC)En application des articles 1er... -
28 juin 1989
CE, 28 juin 1989, Syndicat du personnel des industries électriques et gazières du centre de...
Régie municipale, Subvention, Service public à caractère industriel et commercial (SPIC)Si les sociétés de distribution constituées, sous la forme d’une société à économie mixte, les... -
23 mars 1988
CE, 23 mars 1988, Puteaux, no 37420
Marché public, Comptes de charges par natureEn prévoyant l’attribution d’une somme forfaitaire aux contribuables ayant une cotisation d’impôt...