Compte 74 – Dotations et participations - Base de connaissances juridiques

30 avril 2019

Fiche pratique

Compte 74126 – Dotation de compensation des groupements de communes (CGCT, art. L. 5211–28–1 ; L....
30 avril 2019

Fiche pratique

Compte 74127 – Dotation nationale de péréquation (L. no 2003–1311, 30 déc. 2003, de finances pour...
30 avril 2019

Fiche pratique

Compte 74833 – État – Compensation au titre de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE)
21 août 2018

Fiche pratique

Compte 7485 – Dotations pour les titres sécurisés (passeports biométriques)
5 février 2018

Fiche pratique

Compte 7413 – DGF des permanents syndicaux
9 novembre 2017

Fiche pratique

Compte 74834 – État – Compensation au titre des exonérations des taxes foncières
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 748314 – Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 7481 – Attributions sur le versement représentatif d’impôts sur les cercles et maisons de...
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 7483 – Attributions de péréquation et de compensation
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 74836 – Dotations de compensation relative à la taxe professionnelle – Syndicales
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 7489 – Reversement et restitution sur autres attributions et participations
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 748311 – Compensation des pertes de bases d’imposition à la CET
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 747 – Participations
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 748313 – Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 74832 – Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 748371 – Dotation d’équipement des territoires ruraux
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 74835 – État – Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 748372 – Dotation politique de la ville
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 7484 – Dotation de recensement
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 7487 – Dotations des arrondissements ou des communes associées

Base de connaissances juridiques - Compte 74 – Dotations et participations

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