Compte 74 – Dotations et participations - Base de connaissances juridiques

29 janvier 2021

Fiche pratique

Compte 7483 – Attributions de péréquation et de compensation
29 janvier 2021

Fiche pratique

Compte 741 – Dotation globale de fonctionnement
29 janvier 2021

Fiche pratique

Compte 7412 – Dotation d’aménagement
29 janvier 2021

Fiche pratique

Compte 748371 – Dotation d’équipement des territoires ruraux
29 janvier 2021

Fiche pratique

Compte 742 – Dotation aux élus locaux
29 janvier 2021

Fiche pratique

Compte 74127 – Dotation nationale de péréquation (L. n°2003–1311, 30 déc. 2003, de finances pour...
22 septembre 2020

Fiche pratique

Compte 7413 – DGF des permanents syndicaux
9 octobre 2019

Fiche pratique

Compte 74833 – État – Compensation au titre de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE)
30 avril 2019

Fiche pratique

Compte 74126 – Dotation de compensation des groupements de communes (CGCT, art. L. 5211–28–1 ; L....
30 janvier 2019

Compte 748373 - Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
21 août 2018

Fiche pratique

Compte 7485 – Dotations pour les titres sécurisés (passeports biométriques)
9 novembre 2017

Fiche pratique

Compte 74834 – État – Compensation au titre des exonérations des taxes foncières
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 748314 – Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 7481 – Attributions sur le versement représentatif d’impôts sur les cercles et maisons de...
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 74836 – Dotations de compensation relative à la taxe professionnelle – Syndicales
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 7489 – Reversement et restitution sur autres attributions et participations
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 747 – Participations
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 748313 – Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 74832 – Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 74835 – État – Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation

Base de connaissances juridiques - Compte 74 – Dotations et participations

Compte 7483 – Attributions de péréquation et de compensation

Compte 741 – Dotation globale de fonctionnement

Compte 7412 – Dotation d’aménagement

Compte 748371 – Dotation d’équipement des territoires ruraux

Compte 742 – Dotation aux élus locaux

Compte 74127 – Dotation nationale de péréquation (L. n°2003–1311, 30 déc. 2003, de finances pour...

Compte 7413 – DGF des permanents syndicaux

Compte 74833 – État – Compensation au titre de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE)

Compte 74126 – Dotation de compensation des groupements de communes (CGCT, art. L. 5211–28–1 ; L....

Compte 748373 - Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Compte 7485 – Dotations pour les titres sécurisés (passeports biométriques)

Compte 74834 – État – Compensation au titre des exonérations des taxes foncières

Compte 748314 – Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle

Compte 7481 – Attributions sur le versement représentatif d’impôts sur les cercles et maisons de...

Compte 74836 – Dotations de compensation relative à la taxe professionnelle – Syndicales

Compte 7489 – Reversement et restitution sur autres attributions et participations

Compte 747 – Participations

Compte 748313 – Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

Compte 74832 – Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle

Compte 74835 – État – Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation

Gestion de la crise Covid : traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités

« Clarté, lisibilité et précision sont les avantages de la M57 »

La M57 : futur référentiel budgétaire et comptable unifié du secteur public local

Ouverture du laboratoire pour le compte financier unique

L’imposition des collectivités territoriales : d'interprétation en incertitude

Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires : le recours aux services de l'État en...