Compte 74 – Dotations et participations - Base de connaissances juridiques

4 octobre 2022

Fiche pratique

Compte 7413 – DGF des permanents syndicaux
3 mai 2022

Fiche pratique

Compte 741 – Dotation globale de fonctionnement
3 mai 2022

Fiche pratique

Compte 7411 – Dotation forfaitaire
3 mai 2022

Fiche pratique

Compte 74124 – Dotation d’intercommunalité
3 mai 2022

Fiche pratique

Compte 7412 – Dotation d’aménagement
3 mai 2022

Fiche pratique

Compte 74121 – Dotation de solidarité rurale
3 janvier 2022

Fiche pratique

Compte 743 – Dotation d’équilibre
10 mai 2021

Compte 748373 - Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
29 janvier 2021

Fiche pratique

Compte 7483 – Attributions de péréquation et de compensation
29 janvier 2021

Fiche pratique

Compte 742 – Dotation aux élus locaux
29 janvier 2021

Fiche pratique

Compte 74127 – Dotation nationale de péréquation (L. n°2003–1311, 30 déc. 2003, de finances pour...
29 janvier 2021

Fiche pratique

Compte 748371 – Dotation d’équipement des territoires ruraux
9 octobre 2019

Fiche pratique

Compte 74833 – État – Compensation au titre de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE)
30 avril 2019

Fiche pratique

Compte 74126 – Dotation de compensation des groupements de communes (CGCT, art. L. 5211–28–1 ; L....
24 janvier 2019

Fiche pratique

Compte 7485 – Dotations pour les titres sécurisés (passeports biométriques)
9 novembre 2017

Fiche pratique

Compte 74834 – État – Compensation au titre des exonérations des taxes foncières
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 748314 – Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 7481 – Attributions sur le versement représentatif d’impôts sur les cercles et maisons de...
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 7489 – Reversement et restitution sur autres attributions et participations
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 747 – Participations

Base de connaissances juridiques - Compte 74 – Dotations et participations

Compte 7413 – DGF des permanents syndicaux

Compte 741 – Dotation globale de fonctionnement

Compte 7411 – Dotation forfaitaire

Compte 74124 – Dotation d’intercommunalité

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