Compte 74 – Dotations et participations - Base de connaissances juridiques

9 octobre 2019

Fiche pratique

Compte 74833 – État – Compensation au titre de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE)
30 avril 2019

Fiche pratique

Compte 74126 – Dotation de compensation des groupements de communes (CGCT, art. L. 5211–28–1 ; L....
30 avril 2019

Fiche pratique

Compte 74127 – Dotation nationale de péréquation (L. no 2003–1311, 30 déc. 2003, de finances pour...
30 janvier 2019

Compte 748373 - Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
21 août 2018

Fiche pratique

Compte 7485 – Dotations pour les titres sécurisés (passeports biométriques)
5 février 2018

Fiche pratique

Compte 7413 – DGF des permanents syndicaux
9 novembre 2017

Fiche pratique

Compte 74834 – État – Compensation au titre des exonérations des taxes foncières
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 748314 – Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 7481 – Attributions sur le versement représentatif d’impôts sur les cercles et maisons de...
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 7483 – Attributions de péréquation et de compensation
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 74836 – Dotations de compensation relative à la taxe professionnelle – Syndicales
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 7489 – Reversement et restitution sur autres attributions et participations
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 748311 – Compensation des pertes de bases d’imposition à la CET
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 747 – Participations
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 748313 – Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 74832 – Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 748371 – Dotation d’équipement des territoires ruraux
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 74835 – État – Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 748372 – Dotation politique de la ville
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 7484 – Dotation de recensement

Base de connaissances juridiques - Compte 74 – Dotations et participations

Compte 74833 – État – Compensation au titre de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE)

Compte 74126 – Dotation de compensation des groupements de communes (CGCT, art. L. 5211–28–1 ; L....

Compte 74127 – Dotation nationale de péréquation (L. no 2003–1311, 30 déc. 2003, de finances pour...

Compte 748373 - Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Compte 7485 – Dotations pour les titres sécurisés (passeports biométriques)

Compte 7413 – DGF des permanents syndicaux

Compte 74834 – État – Compensation au titre des exonérations des taxes foncières

Compte 748314 – Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle

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Compte 74836 – Dotations de compensation relative à la taxe professionnelle – Syndicales

Compte 7489 – Reversement et restitution sur autres attributions et participations

Compte 748311 – Compensation des pertes de bases d’imposition à la CET

Compte 747 – Participations

Compte 748313 – Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

Compte 74832 – Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle

Compte 748371 – Dotation d’équipement des territoires ruraux

Compte 74835 – État – Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation

Compte 748372 – Dotation politique de la ville

Compte 7484 – Dotation de recensement

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