Compte 74 – Dotations et participations - Base de connaissances juridiques

21 août 2018

Fiche pratique

Compte 7485 – Dotations pour les titres sécurisés (passeports biométriques)
21 août 2018

Fiche pratique

Compte 74833 – État – Compensation au titre de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE)
5 février 2018

Fiche pratique

Compte 7413 – DGF des permanents syndicaux
9 novembre 2017

Fiche pratique

Compte 74834 – État – Compensation au titre des exonérations des taxes foncières
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 748314 – Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 7481 – Attributions sur le versement représentatif d’impôts sur les cercles et maisons de...
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 7483 – Attributions de péréquation et de compensation
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 74836 – Dotations de compensation relative à la taxe professionnelle – Syndicales
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 7489 – Reversement et restitution sur autres attributions et participations
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 748311 – Compensation des pertes de bases d’imposition à la CET
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 747 – Participations
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 748313 – Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 74832 – Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 748371 – Dotation d’équipement des territoires ruraux
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 74835 – État – Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 748372 – Dotation politique de la ville
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 7484 – Dotation de recensement
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 7487 – Dotations des arrondissements ou des communes associées
31 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 7488 – Autres attributions et participations
30 janvier 2017

Fiche pratique

Compte 745 – Dotation spéciale au titre des instituteurs (CGCT, art. L. 2334–26 à L. 2334–31)

Base de connaissances juridiques - Compte 74 – Dotations et participations

Compte 7485 – Dotations pour les titres sécurisés (passeports biométriques)

Compte 74833 – État – Compensation au titre de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE)

Compte 7413 – DGF des permanents syndicaux

Compte 74834 – État – Compensation au titre des exonérations des taxes foncières

Compte 748314 – Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle

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Compte 7483 – Attributions de péréquation et de compensation

Compte 74836 – Dotations de compensation relative à la taxe professionnelle – Syndicales

Compte 7489 – Reversement et restitution sur autres attributions et participations

Compte 748311 – Compensation des pertes de bases d’imposition à la CET

Compte 747 – Participations

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Compte 74835 – État – Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation

Compte 748372 – Dotation politique de la ville

Compte 7484 – Dotation de recensement

Compte 7487 – Dotations des arrondissements ou des communes associées

Compte 7488 – Autres attributions et participations

Compte 745 – Dotation spéciale au titre des instituteurs (CGCT, art. L. 2334–26 à L. 2334–31)

L’imposition des collectivités territoriales : d'interprétation en incertitude

Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires : le recours aux services de l'État en...

Précisions sur la nature des dépenses à prendre en compte pour la fixation de la TEOM

Publication de l'arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable en 2018

Arrêtés du 8 décembre 2017 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux...

Parution d’une instruction sur la valeur probante des pièces comptables