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31 janvier 2017
Compte 778 – Autres produits exceptionnels
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31 janvier 2017
Compte 7713 – Libéralités reçues
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31 janvier 2017
Compte 774 – Subventions exceptionnelles
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31 janvier 2017
Compte 775 – Produits des cessions d’immobilisation
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31 janvier 2017
Définition
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31 janvier 2017
Compte 771 – Produits exceptionnels sur opérations de gestion
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31 janvier 2017
Compte 7714 – Recouvrement sur créances admises en non-valeur
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16 janvier 1987
CE, 16 janvier 1987, Levens, no 37558
Mandat, Prescription, Délai, Comptes de produitsSeul le maire a qualité pour opposer, au nom de la commune, la déchéance quadriennale.